Peu importe où on se situe dans le monde, la majorité des transactions légales, qu’elles soient immobilières ou d’un autre type est soumis à une réglementation assez stricte. Les transactions immobilières sont soumises à un certain nombre de règles que les deux parties se doivent de respecter si elles veulent aboutir à une transaction sécurisée et légale. Les lois permettent de protéger les acheteurs, mais aussi les vendeurs. Si on prend l’immobilier à Marrakech avec Cote Medina, la transaction se déroule en présence et avec la participation d’un notaire qui simplifie les procédures administratives, mais qui sécurise aussi la transaction. La toute première étape dans la concrétisation de la transaction est l’établissement et la signature d’un avant-contrat. Ce contrat établit les conditions de base de la transaction, on peut s’en servir en attendant d’établir le contrat définitif. L’avant-contrat doit être produit par un professionnel c’est-à-dire un agent immobilier ou un notaire responsable de la transaction.

L’avant-contrat peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir d’une promesse de vente à un sens. C’est-à-dire le vendeur s’engage à céder son bien dans une certaine période à un prix déjà fixé. Dans ce contexte, l’acheteur ne s’engage pas, mais il est tout de même tenu de verser ce que l’on appelle une « indemnité d’immobilisation » remboursable dans le cas où la transaction n’aboutit pas selon les termes de l’avant-contrat. Les termes de l’avant-contrat qui permettent de ne pas poursuivre la transaction sont appelés conditions suspensives, comme l’absence de fonds pour un acheteur en attente d’un crédit. Ainsi le bien immobilier, qu’il soit à Marrakech ou ailleurs, pourra être vendu à quelqu’un d’autre.

On distingue aussi la promesse d’achat à un sens dans laquelle le potentiel acheteur s’engage à acheter le bien immobilier à Marrakech ou dans toute autre ville, selon les termes de l’avant-contrat. On distingue aussi l’avant-contrat sous forme de compromis de vente que l’on appelle aussi promesses synallagmatiques. Dans ce dernier cas, les deux parties s’engagent mutuellement, c’est la forme d’avant-contrat la plus utilisée. Les deux s’engagent selon les conditions suspensives. Si elles sont toutes respectées la transaction s’effectue. Avant de signer un avant-contrat et n’importe quel autre contrat, il est important de lire avec beaucoup d’attention et de précaution toutes les clauses, demander des explications si on ne comprend pas quelque chose. C’est un engagement que l’on prend et dont on peut difficilement se défaire.

Il faut déjà savoir que le notaire est un officier public qui se voit attribuer plusieurs missions : la rédaction d’actes authentiques, et il a également une mission de moralisateur. Au Maroc, le notaire est nommé par le Dahir Royal, il est une délégation de l’autorité de l’état, ce qui lui donne le pouvoir de rédiger des actes qui sont reconnus comme authentiques. Les actes sont rédigés en français et non en arabe. Le notaire est le garant de l’état de droit il donne son avis de manière impartiale dans de nombreuses transactions officielles, et son acte authentique sécurise et sanctionne ces transactions. C’est pour dire que lorsque vous engagez une procédure d’achat ou de vente de bien avec l’agence immobilière Essaouira Select ou ailleurs, vous ferez recours à un notaire qui permettra de sécuriser l’opération. Les multiples rôles du notaire ne sont pas toujours connus de tous.

En plus de rédiger les actes authentiques lors de l’achat d’un bien immobilier, en conformité avec le dahir du 12 août 1913 relatif à la législation applicable aux immeubles immatriculés, le notaire a également un rôle d’information. En tant qu’informateur, il est impartial et doit tenir les contractants informés de la nature des engagements qu’ils prennent et des obligations vis-à-vis desquelles ils s’engagent en signant l’acte authentique. Le notaire doit également s’assurer que le bien objet de la transaction, n’est soumis à aucune hypothèque ou autre garantie conservatoire. Votre agence immobilière à Essaouira ou ailleurs vous dira également que le notaire joue un rôle de médiateur. Il reste impartial en cas de désaccord, il est la partie neutre qui donne des conseils et apporte son aide aux différentes parties, afin d’aboutir à un terrain d’entente.

Lorsque le notaire établit les actes, il anticipe les litiges ou les désaccords qui pourraient subvenir et propose des solutions adaptées, en respectant la législation en vigueur. En tant que conseil le notaire est un partenaire de choix pour les entreprises et les particuliers. Il peut donner des conseils juridiques sur les sociétés, sur l’immobilier, les affaires, ainsi que dans la gestion de patrimoine et la fiscalité. Les agences immobilières à Essaouira ou ailleurs travaillent généralement avec des notaires particuliers, ils peuvent vous recommander. Le notaire est aussi un moralisateur dans le contexte des contrats. Il assume la sécurité et la moralité des contrats ainsi que le respect de la volonté des contractants.

Lorsque l’on entreprend d’effectuer un achat de Riad à Marrakech, il est important de retenir que le coût de la transaction ne se limite pas uniquement au prix de vente de riad à Marrakech. De nombreux autres frais et taxes sont à prévoir pour conclure la transaction. Nous verrons quelques-uns de ces frais dans cet article, afin que les futurs acquéreurs soient prévenus et organisent mieux leur acquisition. Les principaux frais auxquels sont soumis les futurs acheteurs de Marrakech sont les frais d’agence immobilière ainsi que les frais de notaire. Lorsque le bâtiment n’est pas en très bon état, il faut prévoir des frais de rénovation. Il est vrai que ce sont des charges auxquelles les investisseurs font face au bout de chacune de leur transaction, mais il reste toujours compliqué de les calculer ou de les prévoir sans un minimum d’informations.

Pour pouvoir avoir une idée des frais et taxes que l’on devra payer, il faut connaître quelques éléments de base lorsque l’on s’investit dans une transaction dans le secteur immobilier. 30 jours après avoir effectué l’achat de Riad à Marrakech, il faut que la transaction soit enregistrée et que les taxes soient payées. Les droits d’enregistrement se chiffrent à 4% de la valeur totale de la transaction pour les terrains construits. Pour les terrains nus pouvant le rester durant 7 ans, les droits d’enregistrement s’élèvent à 6% de la valeur de la transaction. Les frais de conservation foncière valent 1% du prix d’achat auxquels on ajoute 150 dirhams. Lorsqu’il s’agit de prêts bancaires, on rajoute 1% de la valeur hypothécaire du bien. Les frais du notaire qui comptent parmi les premiers frais à payer se chiffrent à 1% de la valeur de la transaction sachant que la somme doit être égale ou supérieure à 2 500 dirhams auxquels on rajoute la T.V.A de 10%.

Les taxes que l’on paye lorsqu’il s’agit d’une vente ne sont pas les mêmes que lors d’un achat de Riad à Marrakech. En effet, lorsque l’on opère une vente de bien immobilier, il faut savoir qu’il y a une différence entre les taxes que l’on paye lors de la vente d’un bien foncier non bâti et celles que l’on paye pour un bien foncier bâti. On compte trois principales taxes à payer dans le cas de la vente d’un bien foncier bâti que sont l’IRPI, la taxe d’habitation et la taxe de services communaux. Précisons que l’IRPI est l’impôt sur le revenu en rapport avec les profits fonciers.