À quoi sert un avant-contrat quand on vend un bien immobilier à Marrakech ?

Peu importe où on se situe dans le monde, la majorité des transactions légales, qu’elles soient immobilières ou d’un autre type est soumis à une réglementation assez stricte. Les transactions immobilières sont soumises à un certain nombre de règles que les deux parties se doivent de respecter si elles veulent aboutir à une transaction sécurisée et légale. Les lois permettent de protéger les acheteurs, mais aussi les vendeurs. Si on prend l’immobilier à Marrakech avec Cote Medina, la transaction se déroule en présence et avec la participation d’un notaire qui simplifie les procédures administratives, mais qui sécurise aussi la transaction. La toute première étape dans la concrétisation de la transaction est l’établissement et la signature d’un avant-contrat. Ce contrat établit les conditions de base de la transaction, on peut s’en servir en attendant d’établir le contrat définitif. L’avant-contrat doit être produit par un professionnel c’est-à-dire un agent immobilier ou un notaire responsable de la transaction.

L’avant-contrat peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir d’une promesse de vente à un sens. C’est-à-dire le vendeur s’engage à céder son bien dans une certaine période à un prix déjà fixé. Dans ce contexte, l’acheteur ne s’engage pas, mais il est tout de même tenu de verser ce que l’on appelle une « indemnité d’immobilisation » remboursable dans le cas où la transaction n’aboutit pas selon les termes de l’avant-contrat. Les termes de l’avant-contrat qui permettent de ne pas poursuivre la transaction sont appelés conditions suspensives, comme l’absence de fonds pour un acheteur en attente d’un crédit. Ainsi le bien immobilier, qu’il soit à Marrakech ou ailleurs, pourra être vendu à quelqu’un d’autre.

On distingue aussi la promesse d’achat à un sens dans laquelle le potentiel acheteur s’engage à acheter le bien immobilier à Marrakech ou dans toute autre ville, selon les termes de l’avant-contrat. On distingue aussi l’avant-contrat sous forme de compromis de vente que l’on appelle aussi promesses synallagmatiques. Dans ce dernier cas, les deux parties s’engagent mutuellement, c’est la forme d’avant-contrat la plus utilisée. Les deux s’engagent selon les conditions suspensives. Si elles sont toutes respectées la transaction s’effectue. Avant de signer un avant-contrat et n’importe quel autre contrat, il est important de lire avec beaucoup d’attention et de précaution toutes les clauses, demander des explications si on ne comprend pas quelque chose. C’est un engagement que l’on prend et dont on peut difficilement se défaire.